Avis de marchéDépartement(s) de publication : 04Annonce n°24-35118TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ManosqueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21040112100012Ville : ManosqueCode postal : 04100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 04Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441165Identifiant interne de la consultation : 2024VILMI24T04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 492703572Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS FORESTIERSCode CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la réalisation de travaux d'entretien et/ou d'aménagements forestiers sur la commune de ManosqueLieu principal d'exécution du marché : Manosque 04100 - MANOSQUEDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 320000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Travaux d'entretien des espaces forestiers, de leurs équipements et de leurs infrastructures. Travaux d'entretien des espaces forestiers, de leurs équipements et de leurs infrastructures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 eurosLieu d'exécution du lot : 04100 MANOSQUE - Description du lot : 02 : Fourniture et pose de mobilier en bois et signalétique. Fourniture et pose de mobilier en bois et signalétique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928400Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 eurosLieu d'exécution du lot : 04100 MANOSQUESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous avec M. Frédéric Jayne au 0645469753 ou par courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024