Travaux d'aménagements de VRD, d'éclairage public et d'espaces verts pour les secteurs d'Aulnay, Sevran-Beaudottes, Sevran-Livry, et Clichy-Montfermeil (gares et ouvrages annexes) de la lignes 16 du Grand Paris Express.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-78205


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des grands projets
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagements de VRD, d'éclairage public et d'espaces verts pour les secteurs d'Aulnay, Sevran-Beaudottes, Sevran-Livry, et Clichy-Montfermeil (gares et ouvrages annexes) de la lignes 16 du Grand Paris Express
Description : Dans le cadre du projet de la ligne 16 du Métro du Grand Paris Express, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'aménagements paysagers des espaces extérieurs (VRD et espaces verts) pour les gares des secteurs d'Aulnay, Sevran-Beaudottes, Sevran-Livry et Clichy-Montfermeil (93) et 9 ouvrages annexes. Le marché est divisé en deux lots séparés : LOT 01: Voiries Réseaux Divers (VRD) / LOT 02: Espaces Verts (ESV). La suite de la présente rubrique est décrite à l'article 1 de l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure.
Identifiant de la procédure : 6fee83f8-5386-4841-892d-aa8cc00a1330
Identifiant interne : 2024PN015
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : PROCEDURE SUIVIE (complément à la rubrique 2.1) : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Les prestations et quantités principales du marché sont données à titre indicatif à l'annexe du présent AAPC. L'exécution des travaux devra pouvoir se mener simultanément sur plusieurs sites. La Société des Grands Projets attire à ce titre l'attention des candidats sur la nécessité d'être en capacité de s'organiser tant dans les chaînes d'approvisionnement des chantiers que dans la réalisation des dits travaux, en tenant compte du grand nombre de sites et du dimensionnement de ceux-ci. DOCUMENTS DISPONIBLES ET MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis de marché, - L'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation, - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ, - Le modèle DC4, - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9.) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. A l'exception de l'avis, ces documents peuvent être téléchargés via le site [email protected] dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site [email protected], renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » - le numéro « 2024PN015 ». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "[email protected]". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. CAS DU CONFLIT D'INTERETS : Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire ou titulaire de marché(s)/accord(s)-cadre(s)en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le candidat peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le candidat ou toute entreprise qui, comme le candidat, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Le candidat étant personnellement responsable des obligations résultant de la partie du marché qu'il sous-traite, il s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire respecter les stipulations de la présente rubrique à son(ses) sous-traitant(s).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voiries Réseaux Divers (VRD)
Description : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements paysagers pour les espaces extérieurs (VRD et espaces verts) des secteurs d'Aulnay, Sevran-Beaudottes, Sevran-Livry et Clichy-Montfermeil (gares et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express. Les prestations concernées du LOT 01 - VRD sont: Travaux préparatoires ; Démolitions ; Terrassements pose de revêtement de sol qualitatifs en éléments modulaires tels que pierre naturelle ou dalles béton, Pose de bordures ; Infrastructures de réseaux divers (éclairage public, vidéosurveillance, SLT, arrosage) ; Pose de mobilier urbain et de signalisation, réalisation de petits ouvrages d'art, tels que passerelle (14m). Les travaux peuvent être réalisés simultanément sur les différents ouvrages. Les détails relatifs à la description des travaux sont décrites à l'article 1.2 de l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure.
Identifiant interne : 2024PN015L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213316 Travaux d'installation de passerelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-BIS, délégation, etc). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « recap doc » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2024PN015 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée aux prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « Capacités » du cadre de réponse concernant les capacités économiques et financières après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2024PN015 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 10,5 millions d'euros sur chacune des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références : LOT 01 - VRD :
Description : Liste de 12 références maximums, avec minimum 2 et maximum 3 références significatives par thème. Thème 1 : Réalisation de travaux de pavage et/ou dallage d'espaces publics emblématiques ; Thème 2 : Réalisation de travaux d'assainissement ; Thème 3 : Réalisation de travaux liés à la sûreté des espaces publics et privés ; Thème 4 : Réalisation de travaux de passerelles piétonnes. Les détails relatifs aux capacités techniques et professionnelles sont décrites à l'article 2.4 de l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure.
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des Grands Projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
Informations relatives aux délais de recours : Vous avez la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil jusqu'à la signature du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Espaces Verts (ESV)
Description : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements paysagers pour les espaces extérieurs (VRD et espaces verts) des secteurs d'Aulnay, Sevran-Beaudottes, Sevran-Livry et Clichy-Montfermeil (gares et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express. Les prestations concernées du LOT 02 - ESV sont: Travaux de terrassements en remblais ; Notamment de fosses de plantations ; Drainage ; Terre végétale et mélange terre-pierres ; Fournitures et plantations de végétaux en pleine terre et sur dalle et pose de mobilier associé ; Gazon, prairie et autres semis ; Paillage ; Arrosage automatique ; Prestations de garantie de reprise des végétaux ; Prestations d'entretien des espaces plantés et du réseau d'arrosage automatique. Les travaux peuvent être réalisés simultanément sur les différents ouvrages. Les détails relatifs à la description des travaux sont décrites à l'article 1.2 de l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure.
Identifiant interne : 2024PN015L02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-BIS, délégation, etc). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « recap doc » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2024PN015 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée aux prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « Capacités » du cadre de réponse concernant les capacités économiques et financières après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" - numéro du marché « 2024PN015 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 2,3 millions d'euros sur chacune des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références : LOT 02 - ESV :
Description : Liste de 9 références maximums, avec minimum 2 et maximum 3 références significatives par thème. Thème 1 : Réalisation de travaux et entretiens d'aménagements paysagers en milieu urbain ; Installation et entretien d'espaces verts ; Thème 2 : Réalisation d'aménagements paysagers ; Thème 3 : Travaux d'installation et entretien d'espaces verts sur toitures. Les détails relatifs à la description des capacités techniques et professionnelles sont décrites dans l'article 2.4 de l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure.
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des Grands Projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d'enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La plaine saint denis cedex
Code postal : 93212
Pays : France
Point de contact : Marché Pilotage Contractuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33182462000
Télécopieur : +33182462031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67b6bdce-385c-457e-98aa-bdcbef337c67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024