Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-76745
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Saint-Martin-D'Heres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380421400012
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Code postal : 38401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857557
Identifiant interne de la consultation : 202621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 476607373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Aménagement paysager statut spécialisé Autres exigences économiques ou financières : Aire de jeux statut spécialisé Autres exigences économiques ou financières : Génie écologique Intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés statut spécialisé Autres exigences économiques ou financières : Entretien aménagement paysagé statut spécialisé Autres exigences économiques ou financières : Labellisation aménagements paysagers Autres exigences économiques ou financières : Labellisation entretien d'aménagements paysagers Autres exigences économiques ou financières : Labellisation aire de jeux Autres exigences économiques ou financières : Habilitation Aipr Autres exigences économiques ou financières : Habilitation amiante section 3 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations selon les Dqe ( 5 Dqe et 1 Dqe masqué ) : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements d'espaces verts et paysagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Montant HT minimum par période du contrat : 400 000 Euros
Montant HT maximum par période du contrat : 1 300 000 Euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est reconductible 3 fois un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, Territoire communal
38400
Saint-martin-d'hères
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
