Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-109791
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6bgwL38nZo
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement service prévention des risques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement service prévention des risques, les prestations sont réparties en 6 lots.
Le délai global prévu pour l'exécution des travaux tous lots confondus est de 6 mois comprenant la période préparation de chantier et le délai d'exécution de chaque lot est de 6 mois. L'exécution des travaux pour chaque lot débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Alès
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Maçonnerie, Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Ville d'Alès -
Description du lot : Menuiseries, Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Ville d'Alès -
Description du lot : Plomberie, Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Ville d'Alès -
Description du lot : Électricité, Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Ville d'Alès -
Description du lot : Peinture / Sol souple, Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Ville d'Alès -
Description du lot : Chauffage/ Ventillation, Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232141
Lieu d'exécution du lot : Ville d'Alès
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot. Un certificat de visite devra être joint à l'offre, sans quoi l'offre sera irrégulière. RDV avec M. Loic DELEUZE : 04 66 56 21 96 /
[email protected] ou M. Samuel Malhautier : 04 66 56 45 49 /
[email protected]
Autres informations complémentaires : Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.
Aucune avance n'est prévue, aucune garantie financière n'est prévue.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : prix sont fermes et actualisables.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En
cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
