Avis de marché - Avis n° 26-86752 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-86752
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU GRENOBLE-ALPES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26380030200014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026T115
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 476766859
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir Règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des Travaux, des Services Techniques et du Biomédical
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement, restructuration, réparation et entretient courant des bâtiments hospitaliers des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné_Relance du lot n°3 (Vitrerie/menuiserie PVC/Aluminium)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de la relance du lot n°3 (Vitrerie/menuiserie PVC/Aluminium) déclaré sans suite et relancé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 2°) du CCP (Ref de l'AAPC de la procédure formalisée initiale : BOAMP : 26-14038 et JOUE : 164506-2026).
Lieu principal d'exécution du marché : Isère
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 800000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (5 titulaires) sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Le premier marché subséquent prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec une méthode d'attribution des bons de commandes en cascade. Les trois premiers candidats dans le classement des offres de l'accord-cadre à marchés subséquents deviendront titulaires du marché subséquent n°1. Des clauses de reexamen (article 6) et de prestations similaires (article 1.7) sont prévues au CCAP. La forme juridique du groupement : voir article 2.7 du RC. Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des établissements membres concernés par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Recours : Tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
