Travaux d'aménagement intérieur du site de Toulon de l'Urssaf PACA.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 25-79890
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79448723100019
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2810358&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MAPA 02-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats-marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491835289
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ou chaque membre du groupement en cas de groupements d'entreprises (extrait Kbis, délégation de signature…).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la commande publique).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
9. Les attestations d'assurance contre les risques professionnelles, en cours de validité, suivantes :
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages de toute nature (corporels, matériels et immatériels) causés par l'exécution des travaux. Cette attestation doit préciser le montant plafond des garanties, la ou les franchises.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile décennale en cours de validité au titre de l'article L241-1 du code des assurances. Cette attestation doit préciser le montant plafond des garanties, la ou les franchises.
- Attestation de dommages aux biens meubles en cours de validité de toute nature contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux, garantissant les ouvrages et matériaux approvisionnés, sans aucune franchise, par une attestation délivrée par la compagnie d'assurance. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années (chaque candidat choisira au minimum 5 références sur les 5 dernières années), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat répondra dans le cadre prévu à cet effet et joint au dossier de consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement intérieur du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération a pour objet l'aménagement intérieur des surfaces de l'immeuble de bureau « Le Saunier », en cours d'acquisition dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) par l'Urssaf PACA, et dont la construction est en cours. Le bâtiment sera livré pour le début de la réalisation des présents marchés de travaux.
Les espaces dont l'Urssaf PACA se porte acquéreur totalisent une surface de plancher de 2800 m² et sont réparties comme suit :
Niveau 0 partiel : aménagement des espaces d'accueil du public (ERP 5e Catégorie type W)
Niveaux 2 à 5 complets : aménagement des espaces de travail tertiaires (Code du travail)
Niveau -1 : Parc de stationnement (17 places)
L'Urssaf PACA ne se porte pas acquéreur de la globalité de l'Immeuble « Le Saunier ». Le niveau 1 ainsi qu'une partie des niveaux -1 et 0 sont en dehors du périmètre de l'opération.
Le projet consiste à prévoir les aménagements intérieurs des plateaux, le raccordement et les adaptations des installations techniques.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Saunier 83000 Toulon
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Cloisons - faux-plafonds - menuiseries intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Rue Saunier 83000 Toulon -
Description du lot : Revêtements de sols et murs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Rue Saunier 83000 Toulon -
Description du lot : Peintures - nettoyages

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Rue Saunier 83000 Toulon -
Description du lot : CVC - Plomberie - sanitaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Rue Saunier 83000 Toulon -
Description du lot : Electricité (CFO-CFA-SSI)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Rue Saunier 83000 Toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots n°1 et 5 sont conclus sous la forme de marchés à tranches conformément aux articles R 2113-4 et R2113-6 du code de la commande publique.
Tranche ferme - TF L'ensemble des travaux décrits au chapitre 1 cloisons - faux-plafonds et chapitre 2 menuiseries intérieures du CCTP du lot n°1
Tranche optionnelle - TO01 Remplacement des stores à manœuvre manuelle par manœuvre électrique
Le lot n°5 est décomposé comme suit :
Tranche ferme - TF L'ensemble des travaux CFO-CFA-SSI décrit au CCTP du lot n°5.
Tranche optionnelle - TO01 Alarme anti-intrusion
Tranche optionnelle - TO02 Alimentations des stores et commandes
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou de ne pas affermir les tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles seront affermies dans le délai maximum de 6 mois à compter de la notification au titulaire. La décision d'affermissement est nécessairement expresse. Aucune tranche optionnelle ne sera affermie tacitement. Si aucune décision du pouvoir adjudicateur n'est intervenue dans le délai de 6 mois à compter de la notification au titulaire, les tranches optionnelles sont réputées non affermies par le maître d'ouvrage et cela, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
La durée de validité des offres est fixée à 160 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025