Travaux d'aménagement intérieur de locaux tertiaires en maison du don pour l'EFS Centre-Pays de la Loire à Cholet.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 37, 44
Annonce n° 25-89048


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Variantes interdites sauf pour le lot 5 :la proposition de variante est exigée : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES concernant la prestation suivante : Remplacement du revêtement en caoutchouc par du PVC. L'absence de proposition d'une variante rend l'offre globale (offre de base et variante) irrégulière et entraînera son rejet.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : + L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" Les éléments à fournir au titre de candidature sont indiqués au règlement de consultation. Les éléments qui seront demandés à l'attributaire avant la signature du marché sont indiqués au règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025EFS-CPDL391
Renseignements complémentaires : Une visite préalable du site est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. La visite du site est obligatoire, parmi exclusivement les dates ci-dessous : - Jeudi 21 Aout 2025 à 10h - Vendredi 29 Aout 2025 à 10h - Mercredi 3 Septembre 2025 à 10h - Lundi 8 Septembre 2025 à 10h .Les modalités de prise de rendez-vous préalable OBLIGATOIRE pour la visite ainsi que les sous-critères et leur pondération correspondant aux critères énoncés ci-dessus sont indiqués au règlement de consultation. Les modalités de demande de renseignements complémentaires sont décrites au règlement de consultation. Le profil de l'acheteur est à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv. fr Le candidat peut exercer s'il le souhaite devant le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. :(+33) 2-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - DEMOLITION -
Lot(s)
2 - MENUISERIES INTERIEURES -
Lot(s)
3 - CLOISONS PLÂTRIÈRES -
Lot(s)
4 - PLAFONDS SUSPENDUS -
Lot(s)
5 - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES -
Lot(s)
6 - PEINTURES REVÊTEMENTS DE MURS -
Lot(s)
7 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT & FAIBLE -
Lot(s)
8 - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - PLOMBERIE SANITAIRES -
Lot(s)
9 - AGENCEMENT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025