Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-70698
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics sarthois- lots 1 et 2
Numéro de référence : 23ft-Dimg-3242-F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres (Ac) mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande (Bdc) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Les travaux concernent : menuiserie intérieure, peinture, sols, murs et plafonds pour les travaux programmés (gros entretiens réparations)***Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots.Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot.Toutefois, il ne lui sera attribué qu'un seul lot.Sauf cas particulier- Voir article 2-3 du Règlement de la Consultation (Rc)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat classé 1ersur les lots ne pourra être attributaire que d'un lot.Le candidat devra indiquer dans sa candidature son ordre de priorité.Le candidat classé 1ersur les 2 lots , se verra attribué le lot correspondant à sa priorité 1.Si sur 1 ou 2 lots, il n'y avait pas d'autre candidat éligible, le candidat retenu sur un lot pourrait se voir attribuer le second
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sarthe Nord-Le Mans Métropole - Secteurs 1, 2, 6 et 7
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sauf cas particulier***Maximum fixé à 1 800 000 euro(s) Ht par période***Les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Valeur Technique de l'offre (voir le détail dans le Rc) / Pondération : 50
2. Prix des Prestations (voir détail dans le Rc) / Pondération : 40
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :.Période Ferme_de la date de notification au 31/12/2024.Reconduction1_du 01/01/2025 au 31/12/2025.Reconduction2_du 01/01/2026 au 31/12/2026.Reconduction3_du 01/01/2027 au 30/06/2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les volumes susceptibles d'être commandés sur une année se répartissent ainsi :.Menuiserie intérieure_120 Bdc par an / Volume financier : 500 000 euro(s) .Peinture_170 Bdc par an / Volume financier : 850 000 euro(s) .Sol et mur_95 Bdc par an / Volume financier : 350 000 euro(s) Eléments fournis à titre purement indicatif et non contractuels
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sarthe Sud - Secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sauf cas particulier***Maximum fixé à 1 800 000 euro(s) Ht par période***Les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Valeur Technique de l'offre (voir le détail dans le Rc) / Pondération : 50
2. Prix des Prestations (voir détail dans le Rc) / Pondération : 40
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :.Période Ferme_de la date de notification au 31/12/2024.Reconduction1_du 01/01/2025 au 31/12/2025.Reconduction2_du 01/01/2026 au 31/12/2026.Reconduction3_du 01/01/2027 au 30/06/2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les volumes susceptibles d'être commandés sur une année se répartissent ainsi :.Menuiserie intérieure_120 Bdc par an / Volume financier : 500 000 euro(s) .Peinture_170 Bdc par an / Volume financier : 850 000 euro(s) .Sol et mur_95 Bdc par an / Volume financier : 350 000 euro(s) Eléments fournis à titre purement indicatif et non contractuels
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature.***Si un lot est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Une entreprise ne pourra pas présenter pour ces Ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé..présentation d'une qualification ou équivalent concernant la sous-section 4 - désamiantage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1eroctobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'ac.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme
www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au : 02 43 54 72 66***voies de recours : Article 9 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Cs 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, NANTES, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023