TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE FUSION DE LA LUDOTHEQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE LA ROTONDE

Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-51036
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rKMnARWvq6
Identifiant interne de la consultation : 2026M021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Achat et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169915858
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE FUSION DE LA LUDOTHEQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE LA ROTONDE A MOISSY CRAMAYEL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE FUSION DE LA LUDOTHEQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE LA ROTONDE A MOISSY CRAMAYEL
Lieu principal d'exécution du marché : MOISSY-CRAMAYEL
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Dépose - Démolition - Gros-oeuvre - Cloison - Faux-plafond - Menuiseries intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : MOISSY-CRAMAYEL -
Description du lot : Lot 2 : Revêtements de sols - Faïences - Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : MOISSY-CRAMAYEL -
Description du lot : Lot 3 : Agencement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : MOISSY-CRAMAYEL -
Description du lot : Lot 4 : CFO/CFA

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : MOISSY-CRAMAYEL -
Description du lot : Lot 5 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : MOISSY-CRAMAYEL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites pour l'ensemble des lots sont obligatoires. Les dates et modalités des visites sont indiquées au règlement de la consultation.
Prendre RDV par mail auprès du responsable du projet, Thusha RUDRASINGHAM : [email protected].
Autres informations complémentaires : -Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
-Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des prestations des travaux sont estimés à 8 mois dont 2 mois de préparation chantier. Le délai d'exécution de la période de préparation débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des travaux concernés.
-Marchés reconductibles : Le marché n'est pas reconductible.
-Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Variantes : Il n'est pas prévu de variante obligatoire au sens de l'article R.2152-9 du code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.
Prix : Les marchés sont traités à prix forfaitaires. Les prix sont fermes et actualisables.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subvention de la DRAC.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
-jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
-dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr - Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles -Tél. : 01 39 20 54 00 - [email protected] - http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procédures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026