Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRE&TOIT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44504262500050
Ville : Thorigné-fouillard cedex
Code Postal : 35236
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=188261&orgAcronyme=i3y
Identifiant interne de la consultation : 1021_STERBLON_TX42
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume CROYAL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 septembre 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ZAC DES BASSES NOËS - SAINT ERBLON - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR 4.2 DE LA ZAC DES BASSES NOES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ZAC DES BASSES NOËS - SAINT ERBLON - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR 4.2 DE LA ZAC DES BASSES NOES
La consultation porte sur l'attribution des marchés relatifs aux travaux d'aménagement du secteur 4.2 de la ZAC des Basses Noës à St Erblon.
Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. La consultation ne prévoit aucune PSE. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire révisables - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Mots descripteurs : Travaux de viabilité ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC des Basses Noës 35230 SAINT-ERBLON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Se référer aux documents contractuels.
Le Lot 1 comprend une variante facultative portant sur la structure des voiries en enrobé (hors altimétrie). Les modalités de présentation d'une offre variante sont détaillées au règlement de la consultation.
Le lot 1 ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des Basses Noës 35230 SAINT-ERBLON
Description du lot : LOT 2 : RESEAUX SOUPLES
Se référer aux documents contractuels.
Le lot 2 ne prévoit ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des Basses Noës 35230 SAINT-ERBLON
Description du lot : LOT 3 : ESPACES VERTS
Se référer aux documents contractuels.
Le lot 3 ne prévoit ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des Basses Noës 35230 SAINT-ERBLON
Description du lot : LOT 4 : AMENAGEMENT ILOT INTERIEUR B2
Se référer aux documents contractuels.
Le lot 4 ne prévoit ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des Basses Noës 35230 SAINT-ERBLON
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens. B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. C/ Informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants : - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
Date d'envoi du présent avis : 24/07/2024