Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-86763
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25ING045_DB/CD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. La liste des documents à produire figure au RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
3. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du refuge en 6 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement du refuge en 6 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : MENUISERIES ET SERRURERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : MIDDEL WEG, 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL -
Description du lot : METALLERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : MIDDEL WEG, 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL -
Description du lot : COUVERTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : MIDDEL WEG, 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL -
Description du lot : VOIRIE- RESEAUX DIVERS (VRD)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : MIDDEL WEG, 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL -
Description du lot : DEMONTAGE D INSTALLATIONS DIVERSES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : MIDDEL WEG, 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL -
Description du lot : CLOTURES ET ALLÉES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : MIDDEL WEG, 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités relatives à la visite sur site figurent dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Délais d'exécutiion
Délai d'exécution des travaux relatifs au lot 1 :
Le délai d'exécution est de 6 semaines ouvrées (5 semaines pour la fabrication et 1 semaine pour la pose).
Délai d'exécution des travaux relatifs au lot 2 :
Le délai d'exécution est de 5 semaines ouvrées (3 semaines pour la fabrication et 2 semaines pour la pose).
Délai d'exécution des travaux relatifs au lot 3 :
Le délai d'exécution est de 4 semaines ouvrées (2 semaines pour la fabrication et 2 semaines pour la pose).
Délai d'exécution des travaux relatifs au lot 4 :
Le délai d'exécution est de 4 semaines ouvrées (2 semaines pour la fabrication et 2 semaines pour la pose).
Délai d'exécution des travaux relatifs au lot 5 :
Le délai d'exécution est de 3 semaines ouvrées.
Délai d'exécution des travaux relatifs au lot 6 :
Le délai d'exécution est de 6 semaines ouvrées (2 semaines pour l'approvisionnement, 2 semaines pour la pose et 2 semaines pour le coulage du béton).
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 1 mois est prévue.
La liste des documents à fournir (candidature et offre) figure dans le règlement de la consultation
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
(Article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique)
MARCHÉ ALLOTI
(Article R.2113-3 du Code de la Commande Publique)
CLAUSE D'INSERTION SOCIALE (pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6)
(Article L.2112-2 du Code de la Commande Publique et article 16.1 du CCAG FCS
approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021)
MARCHÉ RÉSERVÉ
Le lot 5 est un marché réservé de services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles R.2113-7 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont destinés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et de qualification professionnelle mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail.
Ces structures doivent être agréées par la DIRECCTE
Le code CPV principal du marché est le suivant : 45000000
Code(s) CPV secondaire(s) :
Lot 1 - Menuiseries et serrurerie : 454210004
Lot 2 : Métallerie : 45421140
Lot 3 : Couverture : 45261000
Lot 4 :VRD : 45233000
Lot 5 : Démontages divers : 45000000
Lot 6 : Clôtures et allées :45342000
Les critères de jugement des offres et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
