Réalisation de travaux de réparation des désordres, objet d'une expertise, sur le bâtiment du laboratoire de qualification biologique du don (QBD)..

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-85691


Section 1 - Identification de l'acheteur


principales du
marché :
Important : Il sera tenu compte de l'occupation des locaux environnants occupés par des activités de laboratoires. Le marché issu de chaque lot s'exécute par l'émission d'un ordre de service. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique. Pour le lot 1, le marché public est un marché ordinaire traité à prix mixte. Il comprend une partie de prix global et forfaitaire et une partie de prix unitaire. Pour les lots 2, 3 et 4, les marchés publics sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. Les marchés sont décomposés en 7 phases dont chacune correspond à une partie technique à une partie de la façade du Laboratoire de qualification. Ils pourront être arrêtés à l'issue de chaque phase.
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics. gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2025_EFS-HFNO_353 : Travaux de réparation des désordres, objet d'une expertise, sur le bâtiment du laboratoire de qualification biologique du don (QBD). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Des variantes seront-elles prises en compte ? : Non
Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé).
Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.
L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article1.10.2), et de leur pondération.
Une visite du site est obligatoire. Les visites auront lieux pendant toute la durée de la consultation. La prise de rendez-vous doit se faire auprès de Monsieur BAOU par mail à l'adresse suivante : [email protected] Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Les participants à la visite du site doivent se munir d'une pièce d'identité. Les candidats qui justifient d'une connaissance suffisante du site sont dispensés de la visite obligatoire à condition d'en apporter la preuve dans leur offre en lieu et place de l'attestation de visite. Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière.
Négociations : Les modalités de négociations sont présentées à l'article 1.10.3 du règlement de la consultation.


Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Le marché public prendra effet à compter de la date de notification du premier ordre de service et se terminera à la fin de l'année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze (12) mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai est fixé par le calendrier prévisionnel d'exécution et courra à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois. Les marchés sont décomposés en 7 phases dont chacune correspond à une partie technique à une partie de la façade du Laboratoire de qualification. Ils pourront être arrêtés à l'issue de chaque phase. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le marché public prévoit une retenue de garantie égale à 10 % du montant TTC du marché public, et augmentée des avenants éventuels.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Pour le lot 1, le marché public est un marché ordinaire traité à prix mixte. Il comprend une partie de prix global et forfaitaire et une partie de prix unitaire. Pour les lots 2, 3 et 4, les marchés publics sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Procédure adaptée, bases juridiques : L2123-1 & R.2123-1. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025_EFS-HFNO_353
Renseignements complémentaires : En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que sur support papier ou sur support physique électronique : les pièces graphiques. Elles sont à demander par les opérateurs via le profil d'acheteur PLACE ou par mail à l'adresse suivante mentionnée à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - BARDAGE

Etendue ou quantité : CPV : 45421000 - Travaux de menuiserie -
Lot(s)
2 - V.R.D

Etendue ou quantité : CPV : 45453100 - Travaux de remise en état -
Lot(s)
3 - SERRURERIE

Etendue ou quantité : CPV : 45300000 - Travaux de serrurerie -
Lot(s)
4 - CVC / Froid

Etendue ou quantité : CPV : 45331100 - Travaux d'installation de chauffage central.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les modalités du règlement des comptes du marché sont soumises aux dispositions des articles 10 et 12 du C.C.A.G. Les travaux seront constatés et réglés à leur avancement ; le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage sur présentation du décompte général définitif, accompagné de la situation pour solde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025