Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-29506
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004312300013
Ville :
AURAY CEDEX
Code Postal :
56404
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
AQTA_mapa_2023_005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 297291869
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre sur 60 points / Prix des travaux sur 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'aménagement du parc d'activités de Bréventec - commune de Pluvigner.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux portent sur l'aménagement du parc d'activités de Bréventec sur la commune de Pluvigner.Ces travaux ne sont pas répartis en tranches au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
parc d'activités de Bréventec ? Pluvigner (56330)
Durée du marché (en mois) :
17
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Espaces verts, Terrassement, Voirie
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux d'aménagement du parc d'activités de Bréventec - commune de Pluvigner.
Description du lot : Lot 1 : Terrassement et voirie. Travaux portant sur :- Remblais d'apport : 8100 m3,- Couche de forme : 2955m3,- Reprofilage de chaussée communale : 2155 mètres carrés,- Elargissement de chaussée communale : 990 mètres carrés,- Chaussée neuve sur PA : 8050 mètres carrés,- Stationnement VL en enrobés : 200m²,- Stationnement en pavés avec joints enherbés : 370m²,- Trottoir en enrobés : 3255 mètres carrés, - Trottoir en stabilisé : 1085m²,- Bordure T2 : 1985 ml,- Bordure P1 : 2330 ml,- Séparateur de voie : 460 ml.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :parc d'activités de Bréventec ? Pluvigner (56330)
Description du lot : Lot 2 : Réseaux EU, EP et AEP. Travaux portant sur :Eau potable :- Canalisation PEHD PN 16 diam. 110 = 500ml,- Canalisation PEHD PN 16 diam. 160 = 895ml,- Vanne diam. 100 à diam. 150 = 16U,- Branchement eau potable diam. 40 à diam. 50 = 36U.Eaux pluviales : - Canalisation PVC CR16 diam. 250=335ml,- Canalisation PVC CR16 diam. 300=730ml,- Canalisation PVC CR16 diam. 400=160ml,- Canalisation béton 135A diam. 500=70ml,- Canalisation béton 135A diam. 600=26ml,- Ouvrage de régulation = 2U,- Regard diam. 1000 à diam. 1200 = 28U,- Boîte de branchement EP= 34U.Eaux usées :- Canalisation en polypropylène SN16 diam. 160=190ml,- Canalisation en polypropylène SN16 diam. 200=750ml,- Canalisation en PRV SN10 000 diam. 200=400ml,- Regard de visite en polypropylène diam. 1000= 20U,- Regard de visite en PRV diam. 600 à diam. 1000= 9U,- Boîte de branchement EU = 36U.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232130
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :parc d'activités de Bréventec ? Pluvigner (56330)
Description du lot : Lot 3 : Aménagements paysagers.Travaux portant sur :- Arbres tige : 52 Unités- Arbustes et arbres en cépée : 146 Unités- Ensemencement : 13273 mètres carrés.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :parc d'activités de Bréventec ? Pluvigner (56330)
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.Délai global d'exécution : 72 semaines y compris 8 semaines maximum de période de préparation. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Cautionnement et garanties exigées: cf. Article 3.1.1 du règlement particulier de la consultation. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Les prix sont révisables (cf. Ccap). Les paiements seront réalisés par virement administratif. Cf. Article 3.1.2 du règlement particulier de la consultation. Financement public : les travaux seront payés sur les fonds propres de la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Article 3.1.3 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis :
3 mars 2023