Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-32319
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Rians
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21180194900010
Ville : RIANS
Code postal : 18220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation : T-PA-1800096
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TERR&AM 1bis Rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles
gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr :
- Lettre de candidature (DC1). En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation
du mandataire à engager le groupement.
- Déclaration du candidat (DC2) individuel ou membre du groupement et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des
informations demandées dans le formulaire.
- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé
par le règlement de la Commission européenne, conformément à l'article R. 2143-4 du
Code de la Commande Publique.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-
1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage
accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent,
tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent
délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou
d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclu d'exclusion.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements
prononcés.
- Les attestations sociales et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents à jour pour l'année en cours ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations pondération 40%
- Prix des prestations pondération 40 %
- Délai des prestations pondération 20 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « AGNES SOREL ».
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 45112700-2 : Travaux d'aménagement paysager.
45232410-9 : Travaux d'assainissement
45231110-9 : Travaux de pose de conduites
45223300-9 : Travaux de construction de parkings
45232130-2 : Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45112500-0 : Travaux de terrassement
45112710-5 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : RIANS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Sur le chantier , sur rendez vous.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
