Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-23845
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Bourges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21180033900882
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790542
Identifiant interne de la consultation : 2026004/LB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : L'entreprise doit figurer sur la liste des Opérateurs Funéraires autorisée par la Préfecture pour exercer dans le département. (Justificatifs à produire)
Tout le personnel sera formé et muni d'une habilitation funéraire obligatoire. (Justificatifs à produire)
Autorisation annuelle pour exercer dans les cimetières de la Ville de Bourges au même titre que pour les particuliers - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Indications en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reprise de concessions échues
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Reprise des concessions perpétuelles et non perpétuelles dans les cimetières de la ville, avec exhumation des reliques, destruction des monuments, comblement des sépultures
Lieu principal d'exécution du marché : Les 6 cimetières de la ville de Bourges 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La prise de rendez-vous se fait au préalable auprès de Monsieur Gilles Olieu : 06 12 42 92 49 /
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
