Travaux d'aménagement des promenades de Sens sur les secteurs Maupeou / Garibaldi / Jaurès.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 24-71483


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sens
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement des promenades de Sens sur les secteurs Maupeou / Garibaldi / Jaurès
Description : Les Promenades de Sens revêtent une importance capitale dans la vie urbaine de Sens et se dessinent aujourd'hui comme le socle des animations culturelles et festives sénonaises. En plus de leurs valeurs paysagères et architecturales, les promenades servent de lieux de rencontre et de détente pour les habitants et les visiteurs. L'ambition portée par la Mairie de Sens est de redonner leur lettre de noblesse en créant un aménagement respectueux de l'environnement, mettant en valeur la beauté de l'Yonne et offrant des espaces propices à la promenade, aux activités récréatives et à la contemplation. MAUPEOU Afin d'enrichir l'aménagement des promenades, la séquence Maupeou est conçue comme un jardin. Cet écrin de nature, imaginé comme un bosquet ouvert sur une prairie, reprend la morphologie générale des espaces paysagers des quais de l'Yonne. GARIBALDI La séquence Garibaldi est envisagée comme une place polyvalente capable d'accueillir des festivités annuelles tout en offrant une solution satisfaisante de stationnement pour le centre-ville. JAURES La place Jean Jaurès conserve dans le cadre du projet ses espaces ouverts pour le stationnement et l'accueil de la fête foraine annuelle. Néanmoins, ses franges sont recomposées afin d'offrir des cheminements confortables et conformes aux normes d'accessibilité pour les Sénonais.
Identifiant de la procédure : 5dcc6701-5fe8-4c0b-9d27-d8ebfbcdb0e3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Faillite :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Paiement d'impôts et taxes :
État de cessation d'activités :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie terrassement réseaux
Description : Voirie terrassement réseaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,276,675 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est décomposé en tranches de la façon suivante : - Tranche ferme : La tranche ferme a pour objet l'exécution des prestations de voirie, terrassement, réseaux dans le cadre de l'opération d'aménagement des promenades de Sens sur les secteurs Maupeou / Garibaldi / Jaurès, décrites au CCTP commun à tous les lots et au CCTP du lot n°1. - Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 a pour objet l'exécution des prestations de remplacement de l'enrobé par des pavés rue Beaurepaire, décrites au CCTP du lot n°1. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des tranches en cas d'affermissement de celles-ci. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois, comprenant la période de préparation de chantier d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux pour chacun des lots. L'exécution de la tranche optionnelle n° 1 est subordonnée à l'affermissement de celle-ci. Pour se faire, un ordre de service d'affermissement sera transmis au titulaire. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est d'un mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Espaces verts - Mobilier
Description : Espaces verts - Mobilier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,062,926 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement éventuellement prolongée de l'ensemble des travaux confiés pour chacun des lots. Concernant le lot n°3, le marché prendra fin à l'issue du contrat de maintenance et d'entretien annuel. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois comprenant la période de préparation de chantier d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des tranches optionnelles 1 et 2 est de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fontainerie
Description : Fontainerie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149,360 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement éventuellement prolongée de l'ensemble des travaux confiés pour chacun des lots. Concernant le lot n°3, le marché prendra fin à l'issue du contrat de maintenance et d'entretien annuel. Le délai d'exécution est de 41 mois, répartis comme suit : • 5 mois de travaux comprenant la période de préparation de chantier d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux ; • 36 mois au titre du contrat de maintenance et d'entretien annuel à compter de la réception des travaux ou, le cas échéant, à compter de la levée des réserves émises lors de la réception des travaux.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Kiosque - Installations de chantier - démolition - gros œuvre
Description : Kiosque - Installations de chantier - démolition - gros œuvre
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,440.92 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement éventuellement prolongée de l'ensemble des travaux confiés pour chacun des lots. Le délai d'exécution est de 5 mois comprenant la période de préparation de chantier d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Kiosque - Couverture
Description : Kiosque - Couverture
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,213.44 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement éventuellement prolongée de l'ensemble des travaux confiés pour chacun des lots. Le délai d'exécution est de 5 mois comprenant la période de préparation de chantier d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Kiosque - Serrurerie
Description : Kiosque - Serrurerie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262680 Soudage

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,945 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement éventuellement prolongée de l'ensemble des travaux confiés pour chacun des lots. Concernant le lot n°3, le marché prendra fin à l'issue du contrat de maintenance et d'entretien annuel. Le délai d'exécution est de 5 mois comprenant la période de préparation de chantier d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Sens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d'enregistrement : 21890387000010
Adresse postale : 100 rue de la République
Ville : Sens
Code postal : 89100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0386956737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 0000000000
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426992833
Adresse internet : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed6daa37-e7dc-4149-bccd-66e022cc22a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024