Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux d'aménagement des points de collecte en bacs et colonnes aériennes
Référence acheteur : 2025-008
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Sictom du Marsan, 40090 Saint-Perdon
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV : Principale : 45111291 travaux d'aménagement du terrain
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 euros
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 60 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Jessica LAFARGUE, Tél. : 05 58 06 74 74
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05/05/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 27/03/25
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://achat-national.safetender.com