Travaux d'aménagement de voirie 2026-2030

Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Nombre et consistance des lots : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et un montant maximum passé avec trois opérateurs économiques. Chaque marché subséquent pourra éventuellement prévoir des tranches optionnelles, des prestations supplémentaires éventuelles et/ou des variantes. À défaut de mention différente dans le règlement de consultation du marché subséquent, la forme du marché sera ordinaire.
Codes CPV : 45233120-6, 45232130-2, 32523000-5, 45316110-9
Montant minimum : 250 000 Euros HT par an soit 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Montant maximum : 1 300 000 Euros HT par an soit 5 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Mot descripteur : Voirie
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement de voirie en travaux neufs ou en réhabilitation sur le territoire de la ville de Quimper. Cette consultation prévoit également la passation du premier marché subséquent (0V26003 - avenue de Kergoat Al Lez).
Lieu principal d'exécution du marché : QUIMPER
Le 1er marché subséquent ne comporte pas de tranches.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Aucune variante n'est autorisée pour le 1er marché subséquent.
Délai de validité des offres : 5 mois
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR.
Critères de sélection : 1 - Valeur technique - 25 % comprenant :
- 1.1 Qualité des moyens humains et matériels que le candidat propose de mobiliser pour la réalisation des travaux objets du 1er marché subséquent (20%)
- 1.2 Qualité de la méthodologie de réalisation temporelle et spatiale des travaux objets du 1er marché subséquent (40%)
- 1.3 Pertinence des procédures d'exécution, des modalités d'approvisionnement, des essais et contrôles proposés pour la réalisation des travaux objets du 1er marché subséquent (20%)
- 1.4 Pertinence des mesures que le candidat entend adopter pour garantir la sécurité et l'hygiène pendant la réalisation des travaux objets de l'accord-cadre (20%)
2 - Valeur environnementale - 25 % comprenant :
- 2.1 Pertinence des moyens mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, gérer les déchets et réduire les nuisances des chantiers objets de l'accord-cadre (20%)
- 2.2 Taux (%) d'utilisation d'agrégats d'enrobés recyclés dans les nouveaux enrobés selon le rapport généré par SEV- TP du 1er marché subséquent (20%)
- 2.3 Quantité consommée (en t) de granulats naturels issus de carrière selon le rapport généré par SEVE-TP du 1er marché subséquent (20%)
- 2.4 Consommation d'énergie (en MJ) selon le rapport généré par SEVE-TP du 1er marché subséquent (20%)
- 2.5 Émissions de gaz à effet de serre (en t eq de CO2) selon le rapport généré par SEVE-TP du 1er marché subséquent (20%).
3 - Prix des prestations au regard du DQE du 1er marché subséquent - 40 %
4 - Délai d'intervention (en semaines) renseigné dans le contrat valant AE et CCAP du 1er marché subséquent - 10 %
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : 21 mai 2026 à 12h00
Renseignements divers : Date prévisionnelle de notification : juillet 2026
Une clause d'insertion sociale de 105 heures est prévue dans le cadre de l'exécution du 1er marché subséquent. Des considérations environnementales sont intégrées à l'accord-cadre et aux marchés subséquents.
Aucune visite n'est prévue pendant la consultation.
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/04/2026