Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-30471
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1602584
Identifiant interne de la consultation : 25-PPVS-LCNC-TxLavoisierGQlot3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de la rue Antoine de Lavoisier au Grand-Quevilly - Relance lot 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance du lot 3 déclaré sans suite en raison d'une erreur matérielle dans le DCE. Les 2 autres lots ont été attribués.
A titre d'information, les travaux sont décomposés de la façon suivante :
Lot 1 Voirie et réseaux divers
Lot 2 Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Lot 3 Espaces verts
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent les travaux d'aménagement de la rue Antoine de Lavoisier dans la ZAE du Bois Cany au Grand-Quevilly, et plus particulièrement la réalisation d'un giratoire et d'une piste cyclable
Lieu principal d'exécution du marché : Travaux d'aménagement d'espaces verts de la rue Antoine de Lavoisier au Grand-Quevilly 76120 - Grand-Quevilly
Durée du marché (en mois) : 25
Valeur estimée (H.T.) : 96750 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 03 : Espaces verts. Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96750 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux d'aménagement d'espaces verts de la rue Antoine de Lavoisier au Grand-Quevilly
76120
Grand-Quevilly
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée globale des travaux est de 25 mois comprenant l'exécution de l'ensemble des lots.
A titre d'information, le délai global d'exécution des lots 1 et 2 est de 9 mois et de 4 mois, respectivement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPVS-LCNC-TxLavoisierGQlot3
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution prévisionnel : Mai 2025 (non contractuel)
NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
