24TRAV25 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PLAGE DU CROS SUR L'ANTENNE METROPOLE TPM DE SIX FOURS LES PLAGES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24TRAV25 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PLAGE DU CROS SUR L'ANTENNE METROPOLE TPM DE SIX FOURS LES PLAGES
Description: Le marché public a pour objet des travaux d'aménagement de la voirie aux abords de la plage du Cros sur le territoire métropolitain de l'antenne de Six Fours les Plages. L'opération comprend des travaux de voirie, de réalisation de structure de chaussées, de trottoirs, muret de pierre, piste cyclable à double sens, parking et stationnements, la réalisation des réseaux (canalisations, regards, fourreaux, accessoires...), la réalisation de signalisation verticale, horizontale et pose de mobilier urbain, la création d'un cheminement piéton dont la structure principale sera en aluminium recouverte d'un platelage en bois Ipé et son garde-corps métallique avec éclairage intégré tout le long de la plage, la création du réseau d'éclairage public, enfin la réalisation de l'aménagement paysager comprenant la plantation d'arbres et arbustes avec son réseau d'arrosage.
Identifiant de la procédure : 4a82572f291b4c8c9e8604140678e9e4
Identifiant interne : 24TRAV25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432114 Pavage en bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 130 385 Euros
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5 Informations sur les Lots
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain- signalisation
Description : Mobilier urbain - signalisation travaux de voirie, de réalisation d'une structure de chaussée, de création d'un réseau d'eaux pluviales, de génie civil pour platelage (longrines en béton armé supportée par des micropieux), de construction de murs
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 490 087 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale : 710 heures minimum. Clause environnementale décrite à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. Pour le lot 1 : une attestation d'assurance décennale pour les prestations de génie civil pour platelage devra être fournie après attribution, avant signature du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Platelage bois et structure
Description : La structure principale sera en aluminium avec un platelage en bois Ispé. Le cheminement reposera sur une ossature en aluminium appuyée de part et d'autre sur deux longrines en béton armé supportée par des micropieux (ces longrines seront réalisées par le lot 1)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45432114 Pavage en bois
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 485 500 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale de 220 heures minimum. Clause environnementale décrite à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. Pour le lot 2, une attestation d'assurance décennale pour les prestations de platelage et ossature devra être fournie après attribution, avant signature du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ferronnerie avec éclairage
Description : Création d'un garde-corps avec éclairage intégré au cheminement piéton en platelage bois en encorbellement le long de la plage. La structure du garde-corps sera en acier inoxydable. L'éclairage sera intégré dans la lisse du garde-corps et les câblages intégrés dans les profilés du garde-corps avec en soubassement de la tôle d'habillage du platelage bois un système de passage de câble destiné à son alimentation électrique
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45341000 Pose de garde-corps
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 386 510 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires : Clause sociale de 150 heures minimum. Clause environnementale décrite à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Eclairage public
Description : Création du réseau d'éclairage public. Dépose du matériel existant, reprise des réseaux des rues adjacentes, réalisation de massifs béton
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 308 553 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale de 85 heures minimum. Clause environnementale décrite à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Aménagements paysagers
Description : Plantation d'arbres et arbustes, poteaux bois et ganivelles et création d'un réseau d'arrosage
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 459 735 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale de 225 heures minimum. Clause environnementale décrite à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Nom : Critère 1 Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Nom : Critère 2 Prix des travaux
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 48f392e2-c074-4077-8901-645b51a0b8df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/02/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français