Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-59379
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots)
Description : Les contrats ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages annexes ainsi que les accès des parcs et jardins de la Ville de Rueil-Malmaison. Lot n°4 : Menuiseries extérieures Lot n°7 : Électricité, courant fort et faible
Identifiant de la procédure : 99a0d849-3936-4845-ae40-aba7acd9059b
Identifiant interne : 26111_112_BAIL_BAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les contrats sont des accords-cadres mono-attributaires de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les contrats sont traités à prix unitaires et s'exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum, leurs montants maximums annuels par lot, sont les suivants : - Lot n°4 : 1 500 000 HT, soit 4 500 000 HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 800 000 HT, soit 2 400 000 HT sur la durée totale du contrat ; Á titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle par lot est estimée à : - Lot n°4 : 1 250 000 HT, soit 3750000 HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 500 000 HT, soit 1500000 HT sur la durée totale du contrat ; Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d'un (1) an, au maximum deux (2) fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder trois (3) ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 2 lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et son annexe : charte chantier propre de la Ville, - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière - lot n°4 : le Cadre de Prix composé des : BPU, taux horaire et coefficient d'entreprise, à remplir par le soumissionnaire, -lot n°4 : le BPU Annexes, à remplir par le soumissionnaire, - lot n°7 : le Cadre de Prix par lot, composé des : BPU, taux horaire et coefficient d'entreprise, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire - le détail du cas pratique, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 juillet inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 juillet inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Identifiant interne : 26111
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,750,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 - Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 - Main d'uvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'uvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (20%) Sous-critère 2.2 - Moyens techniques et méthodologie globale d'organisation (20%) 2.2.1 Organisation globale 15% 2.2.2 Équipements et moyens matériels 5% Sous-critère 2.3 - Méthodologie d'exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détaillés dans le CRT (20%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Electricité, courant fort et faible
Description : Electricité, courant fort et faible
Identifiant interne : 26112
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 - Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 - Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 - Main d'uvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'uvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (15%), Sous-critère 2.2 - Modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (20%), Sous-critère 2.3 - Moyens techniques (10%), Sous-critère 2.4 - Méthodologie d'exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détailler dans le CRT (15%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : Rueil-malmaison cedex
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Ibrahima COULIBALY, Juriste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 147325703
Adresse internet :
https://www.villederueil.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21d41b5f-a342-46e9-9042-91f05f82ecf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
