Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-109793
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JijE-r-glg
Identifiant interne de la consultation : 2025-MM-TAMARIS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M.Mendez Mickael Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charge (règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'une salle polyvalente sur le quartier de Tamaris
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai global prévu pour l'exécution des travaux tous lots confondus est de 5 mois. L'exécution des travaux débute pour chaque lot à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Aucune avance sera versée. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Salle polyvalente de Tamaris à Alès
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Maçonnerie
Le descriptif des travaux au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est obligatoire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 2 Cloisons Doublages
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est obligatoire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 3 Menuiseries
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 4 : Faux plafonds
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 5 : Serrurerie
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris à Alès -
Description du lot : Lot 6 : Carrelages Faïences
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite de s lieux est obligatoire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris à Alès -
Description du lot : Lot 7 : Peinture
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une Visite des lieux est Obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 8 : Plomberie - sanitaires
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 9 : Electricité
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 10 : Chauffage climatisation CVC
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris -
Description du lot : Lot 11 : SSI
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Une visite des lieux est oblagatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : Salle polyvalente sur le quartier de Tamaris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Contact pour prise de rendez-vous pour les lot du N°1 au N° 7
Mr MALZAC Frédéric
Te?l. : 06.76.78.81.23
Courriel :
[email protected]
Contact pour prise de rendez-vous pour les lot du N°8 au N°11
Mr RABIA Rachid
Te?l. : 06.85.39.10.72
Courriel :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : Les prix sont ferme et actualisables. Financement prévisionnel du marché : Alès Agglomération sous réserve des subventions éligibles demandées (FNADT).
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au titre du présent marché, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
