Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitation Confortable
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 57219645900042
Ville : Paris
Code Postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1568205
Identifiant interne de la consultation : 2024/246
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le module correspondance
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la
consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 100 000 euros euro(s) Ht.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché
5. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 janvier 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'Aménagement d'une rampe d'accès - EHPAD COS Alice GUY (PARIS 19e)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233226
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'aménagement d'une rampe d'accès à l'EHPAD Alice Guy à l'adresse suivante : Résidence EHPAD COS Alice GUY - 10 rue Colmar 75019 PARIS
En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, L'Habitation Confortable se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Le délai global d'exécution du marché et de livraison des ouvrages est de 3 MOIS (13 semaines), période de préparation incluse, suivant répartition ci-après :
- 1 mois de préparation de chantier et commande du matériel (4 semaines)
- 7 semaines de travaux
- 2 semaines pour établissement DOE, réception et levée de réserve
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 10 rue Colmar 75019 - Paris
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir les modalités de visite indiquées dans le Règlement de Consultation
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2024
