Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Croix Rouge Habitat (75)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55209447600033
Ville : Paris
Code Postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/DHS/003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC 1 (ou Lettre de candidature) ou document similaire reprenant toutes les informations du DC 1, dûment complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas de candidature groupée, il est recommandé de ne renseigner qu’un seul formulaire DC 1.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC 2 (ou Déclaration du candidat) indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les trois dernières années d’exercice disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations du DC 2, dûment complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être produit par chacun des membres.
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité (responsabilité civile) et attestation d’assurance responsabilité décennale à jour (au plus tard à l’attribution du marché).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificat de qualification professionnelle : RGE économie d’énergie ou équivalents
- Les références professionnelles : présentation d’une liste de marchés exécutés au cours des trois dernières années de même nature et de même volume que l’objet de la présente consultation en indiquant le pouvoir adjudicateur contractant, le montant, l’année et l’objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE Equipement chauffage et eau chaude sanitaire EHPAD Henry Dunant 1 IMPASSE DE L’ANCIENNE ÉCOLE NORMALE 37100 TOURS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE Equipement chauffage et eau chaude sanitaire EHPAD Henry Dunant 1 IMPASSE DE L'ANCIENNE ÉCOLE NORMALE 37100 TOURS
Mots descripteurs : Equipement thermique , Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Henry Dunant, situé 1 IMPASSE DE L’ANCIENNE ÉCOLE NORMALE 37100 TOURS
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 Production ECS : Installation d’une PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Henry Dunant, situé 1 IMPASSE DE L’ANCIENNE ÉCOLE NORMALE 37100 TOURS.
Description du lot : LOT 2 Chauffage des chambres : Installation de convecteur à inertie avec programmation dans les chambres
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Henry Dunant, situé 1 IMPASSE DE L’ANCIENNE ÉCOLE NORMALE 37100 TOURS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature. Les modalités de visite figurent dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : - Variante
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes libres. Il n’y a aucune variante exigée au sens de l’article R. 2151-9 du Code de la commande publique
- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Le lot 2 comporte la PSE suivante :
PSE 1 : installation de convecteur à Inertie dans les parties communes
- Tranches
Le lot 1 est scindé en tranches décrites ci-après :
Tranche ferme : Production ECS
Tranche optionnelle 1 : Etude acoustique et traitement acoustique de la PAC extérieure
Tranche optionnelle 2 : Serrurerie de protection des ouvrages
Délai d’affermissement des tranches optionnelles : les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard deux mois après la notification du marché.
- Durée et délai d'exécution
Durée du marché
La durée du marché est de 6 mois. La durée du marché commence à courir à compter de la notification du marché. Le marché n’est pas reconductible.
Délais d’exécution
Le calendrier proposé par le titulaire et accepté par le pouvoir adjudicateur sera contractuel et devra respecter le délai global d’exécution du marché maximum de 4 mois. Ce délai commence à courir à compter de l’envoi l’ordre de service de démarrage des prestations. Une période de préparation de quatre (4) semaines est comprise dans ce délai, et commence à compter de l’envoi de l’ordre de service de démarrage des prestations. Les délais d’exécutions particuliers relatifs aux prestations sont précisés dans le planning prévisionnel des prestations annexé au CCTP, éventuellement amélioré par le soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis : 28/11/2024
