Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-74730
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1668801
Identifiant interne de la consultation : DIB-25-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Ingénierie et Bâtiments
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Le candidat pourra présenter les qualifications Qualibat ou équivalentes : 5111, 5112 ou 5113 : plomberie sanitaire - 5231 ou 5232 : pompes à chaleur - 5311 ou 5312 : ventilation Tous les niveaux de qualification peuvent être justifiés par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de niveau technique et de montants équivalents à la nature des prestations décrites au présent dossier
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique : 60%
Le prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'amélioration énergétique de chaufferies : chauffage, ventilation et régulation Bureaux du siège du Pôle de proximité du Val de Saire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation complète du système de chauffage, de la centrale de traitement d'air et de la régulation du siège du pôle de proximité du Val de Saire.
Lieu d'exécution : Siège du Pôle de Proximité du Val de Saire - 15 rue du Stade - 50630 QUETTEHOU
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue du Stade 50630 - QUETTEHOU
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en phases, qui correspondent à des étapes de réalisation intermédiaires de la prestation :
- phase no 1 : Travaux ;
- phase no 2 : Entretien P2 et dépannage première année
Le marché est conclu, après notification, pour une phase de travaux, comprenant une période de préparation de 3 mois et un délai d'exécution des travaux de 3 mois à compter d'un ordre de service, et pour une phase d'une durée d'un an de prestation d'entretien P2 et de dépannage après la réception des travaux.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est fortement conseillée (Cf coordonnées à l'article 4.4 Visite du règlement de la consultation).
Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base).
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : Une seule variante est admise en portant sur une variante technique qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP), sous réserve qu'elle apporte une amélioration technique pour un prix égal ou supérieur au prix de base (avantage technique), soit une réduction de prix pour une qualité égale (avantage économique). La variante pourra permettre d'optimiser la conception CVC/GTB, la performance énergétique et/ou la maintenance après travaux.
Le taux de l'avance prévue est de 20% du montant TTC des travaux.
Les travaux, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.
Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 13.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025