Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-67410
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif 2025-2030
Description : Travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif 2025-2030
Identifiant de la procédure : 9f70d790-5f2c-4ba9-a2da-a1f9f0a58c77
Identifiant interne : T2414-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 39,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commandes pour travaux de réseaux eau potable en tranchée ouverte
Description : Accord cadre à bons de commandes pour travaux de réseaux eau potable en tranchée ouverte- à bons de commande avec minimum et maximum annuel - 1 000 000,00 euros HT - 5 000 000,00 euros HT, 3 ans à compter du 1er janvier 2025 puis renouvelable trois fois un an
Identifiant interne : T2414-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et financières
Description : précision au règlement d'avis d'appel public à la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels et humains mobilisables
Description : précision au règlement d'avis d'appel public à la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 11/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : indiquées au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : fonds propres et emprunts
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement
Description : Accord cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement - à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel - 1 500 000,00 euros HT, 3 ans à compter du 1er janvier 2025 puis renouvelable trois fois un an
Identifiant interne : T2414-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et financières
Description : précision au règlement d'avis d'appel public à la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels et humains mobilisables
Description : précision au règlement d'avis d'appel public à la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 11/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : indiquées au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : fonds propres et emprunts
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d'enregistrement : 24290070200018
Adresse postale : 17 rue raymonde folgoas guillou
Ville : Pont-l'Abbé
Code postal : 29120
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298871442
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d0b673d-ca4a-4122-9c82-c0a58e7039ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024
