Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 202503

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRK21

Lieu principal de livraison : ZAC CAP&CO, 01120 Montluel

Description : Prestations en 2 lots :
-  Service de contrôle et d'essai technique et services d'inspection des égouts
-  Service de gestion du réseau d'assainissement
-  Service de contrôle technique
-  Contrôle de la conformité aux normes environnementales
-  Service de surveillance et de contrôle
Classification CPV :
-  Principale : 31310000 - Canalisations
-  Complémentaires : 90470000 - Services de curage des égouts
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 euros
Lot n° 1 - Accord-cadre à bons de commande - CPV 71630000
Contrôle et essai des réseaux et ouvrages annexes d'eau potable et d'assainissement

Coût estimé hors TVA : 500 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois un an pour chaque lots

Fonds Communautaires : Non
Lot n° 2 - Accord-cadre à bons de commande - CPV 90480000
Contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif

Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois un an pour chaque lots

Fonds Communautaires : Non

Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : La caution personnel et solidaire n'est pas autorisée.

Financement : Selon les conditions de l'article 11 du CCAG FCS.

Conditions particulières d'exécution : Article 9-3 du CCAP commun

Conditions de participation :
Critères : renvoi au DUME

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30/07/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/25 à 12h00

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes la Cotière, https://www.marchespublics.info/, 01120 Montluel, Tél. : 04 78 06 39 37, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 01/07/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/