Travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées et en situation de handicap

Nombre et consistance des lots :
-  Lot 1_A68_Dieppe / Neufchâtel
-  Lot 2 : A78_Le Havre / Fécamp
-  Lot 3_A88G1.G2.G5_Rouen / VDR
-  Lot 4_A88G4_Caen
Procédure de passation : Formalisée, selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le Règlement de consultation

Montants/quantité des accords-cadres : Pour chaque période de validités de l'accord-cadre, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum :
-  Lot 1_A68_Dieppe / Neufchâtel : 2 000 000 E HT
-  Lot 2 : A78_Le Havre / Fécamp : 1 200 000 E HT
-  Lot 3_A88G1.G2.G5_Rouen / VDR : 885 000 E HT
-  Lot 4_A88G4_Caen : 210 000 E HT
Attribution des accords-cadres : Accord-cadre mono-attributaire. Il est possible de se porter candidat sur tous les lots. Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Si un candidat répond à au moins 3 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), pour le cas où il se classerait en première position sur ces lots.

Référence JOUE : 311166-2026

Date limite :
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_s51np4PRi-
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/05/2026