Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-115256
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2501322
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-SA3-EP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'accompagnement pour le prolongement du tramway T8
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'accompagnement pour le prolongement du tramway T8
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Travaux de signalisation horizontale, verticale et barriérage pour les travaux
d'accompagnement pour le prolongement du tramway T8
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233294
Lieu d'exécution du lot : Paris -
Description du lot : Lot 2 - Travaux de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public provisoire pour les travaux d'accompagnement pour le prolongement du tramway T8
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Paris -
Description du lot : Lot 3 - Travaux de voirie pour les travaux d'accompagnement pour le prolongement du
tramway T8
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation est passée selon une procédure adaptée. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire qui seront traité à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots les montants suivants, sur la durée ferme de 96 mois :
Lot 1 - minimum : 200 000 euros HT / maximum : 2 400 000 euros HT ;
Lot 2 - minimum : 200 000 euros HT / maximum : 2 000 000 euros HT ;
Lot 3 - minimum : 100 000 euros HT / maximum : 1 100 000 euros HT.
La durée de chaque marché court à compter de leur date de notification. A titre indicatif, les travaux, objet de la présente consultation, commenceront en avril 2026.
La durée est liée à la durée des travaux d'extension du tramway T8, et s'explique par la nécessité - pour chaque lot des travaux d'accompagnement - d'avoir le même titulaire tout au long du chantier afin de garantir non seulement la continuité des interventions, mais aussi une meilleure gestion des interfaces techniques et organisationnelles.
Les marchés comportent des dispositions à caractère sociale et environnementale décrites à l'article 1.6 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Et pour le lot 3 uniquement, le soumissionnaire retenu devra mettre en uvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires.
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
