Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay sous bois
Code Postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YvbigPo0GR
Identifiant interne de la consultation : 0223
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RANDON OLIVIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148768513
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de sa capacité à concourir, le candidat devra produire :
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires (utiliser impérativement les formulaires DC1 et DC2),
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Un extrait Kbis de moins de trois mois.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses références, le candidat devra produire un dossier comprenant :
Références requises (Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée)
A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir une liste de références de prestations similaires sur réseaux de chaleur à haute pression et haute température, réalisées au cours des deux dernières années mentionnant le donneur d'ordre et le contenu précis des prestations exécutées.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement solidaire d'entreprises
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de travaux curatifs et préventifs d'urgence, en serrurerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle sur les systèmes de production et de distribution de chaleur situés en chaufferie et en sous-stations
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Exécution de travaux curatifs et préventifs d'urgence, en serrurerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle sur les systèmes de production et de distribution de chaleur situés en chaufferie et en sous-stations du réseau de chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux),
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est d'un an.
Elle pourra être prolongée par période d'un an, sur reconduction expresse de la Régie notifiée par lettre recommandée envoyée au moins trois mois avant l'échéance du marché.
La durée du marché ne pourra pas excéder trois ans.
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2023