Travaux Branchements électriques SIRHO

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/1175-2025/html

1175-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



1175-2025



1175-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction de lignes électriques – Travaux Branchements électriques SIRHO


OJ S 1/2025 02/01/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Adresse électronique : [email protected]

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Travaux Branchements électriques SIRHO

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhône, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs.

Identifiant de la procédure : 146116f3-da3e-43e8-a8e7-b69325214df5

Identifiant interne : AVIS013709

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 129 960 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS003115- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 1 - Loire Nord

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le nord du département de la Loire

Identifiant interne : BPM013692 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 1 - Loire Nord


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 360 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 222 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 2 - Loire Centre

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le centre du département de la Loire

Identifiant interne : BPM013695 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 2 - Loire Centre


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 160 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 832 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 3 - Loire Sud

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le sud du département de la Loire

Identifiant interne : BPM013697 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 3 - Loire Sud


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 180 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 4 - RNI Villefranche

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le nord du département du Rhone

Identifiant interne : BPM013696 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 4 - RNI Villefranche


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 160 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 832 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 5 - RNI L'Arbresle

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le Sud Ouest du département du Rhone

Identifiant interne : BPM013698 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 5 - RNI L'Arbresle


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 120 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 874 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 6 - RNI Vienne

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le sud est du département du Rhone

Identifiant interne : BPM013701 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 6 - RNI Vienne


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 240 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 048 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 7 - PAB Bourg

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le nord du département de l'Ain

Identifiant interne : BPM013700 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 7 - PAB Bourg


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 440 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 8 - PAB Ambérieu

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le sud du département du Rhone

Identifiant interne : BPM013699 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 8 - PAB Ambérieu


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 640 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 528 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 9 - PAB Belley Oyonnax

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne l'est du département de l'Ain

Identifiant interne : BPM013706 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 9 - PAB Belley Oyonnax


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 840 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 528 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 10 - Lyon Nord

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le nord de la Métropole de Lyon

Identifiant interne : BPM013705 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 10 - Lyon Nord


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 530 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 11 - Lyon Ouest

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le nord du département de la Loire

Identifiant interne : BPM013692 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 11 - Lyon Ouest


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 790 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 12 - Lyon Est

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne l'est de la Métropole de Lyon

Identifiant interne : BPM013707 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 12 - Lyon Est


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 640 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 878 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0013

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 13 - DA Nord Est

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le nord ouest des départements de la Drôme et de l'Ardèche

Identifiant interne : BPM013703 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 13 - DA Nord Est


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 120 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 924 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0014

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 14 - DA Ouest Cheylard

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne le centre du département de l'Ardèche

Identifiant interne : BPM013702 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 14 - DA Ouest Cheylard


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 320 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 914 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0015

Titre : TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 15 - DA Sud

Description : Le marché portera sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électriques avec ou sans terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien (Loire, Rhone, Ain, Drôme et Ardèche) : • Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection. • Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA). • Réalisation de branchements collectifs. Ce lot concerne sud des départements de la Drôme et de l'Ardèche

Identifiant interne : BPM013708 - TG4CE Travaux Branchements SIRHO- lot 15 - DA Sud


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 72 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 160 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 882 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur des achats d'Enedis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA

Numéro d’enregistrement : 444 608 442

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 4 Place de la Pyramide

Ville : Paris – La Défense cédex

Code postal : 92 030

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 83-85 Boulevard Vivier Merle – 69003 Lyon – Benoît SCHWOERER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0633022864

Adresse internet : www.enedis.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/

Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Département : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33140971010

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur des achats d'Enedis

Numéro d’enregistrement : 444608442

Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001

Ville : Paris La Défense Cedex

Code postal : 92030

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Médiateur des Achats d'Enedis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33140971010

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20abb782-ac34-4bcc-9160-9f1473aca032 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:37:28 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 1175-2025

Numéro de publication au JO S : 1/2025

Date de publication : 02/01/2025