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AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (56400 - AURAY)
23 Sept. 2026 12:00
26 Août 2026
Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage - campagne 2026-2027 - Lot no3 : Plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers (marché réservé). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1, R 2123-1 1o, L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.
AQTA_mapa_2026_026
Procédure adaptée
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239180?orgAcronyme=g8i
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AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No national d'identification : 20004312300013.
Ville : AURAY CEDEX
Code Postal : 56404.
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_026.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]- No téléphone du contact : +33 297291869.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve : CF article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC)
- capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve : CF article 3.2.2 du RPC.
- capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve : CF article 3.2.3 du RPC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 23 septembre 2026 à 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : valeur technique de l'offre sur 60 points / prix des travaux sur 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage - campagne 20262027 -Lot no3 : Plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers (marché réservé). Code CPV Principal : 45112710-5.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux portent sur la plantation de 8000 plants à planter (dont 800 à la dent Becker), à protéger et pailler de 30L de paillage fourni, soit un total de 240 000L de paillage (environ 240 m3), ainsi que l'entretien/débroussaillage des plantations 1 à 2 fois par an (selon dynamique végétative) sur 3 ans (Environ 10 à 15km/an).
L'opération est divisée en trois lots (lots no1 et no2 passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique). La présente consultation porte uniquement sur le lot no3. Pas de variante autorisée.
Lieu principal d'exécution du marché : parcelles agricoles situées sur les communes suivantes : Crac'h, Erdeven, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui. Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.
Marché alloti: Non
Mots descripteurs : travaux forestiers
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1, R 2123-1 1o, L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Durée du marché : S'agissant des travaux de plantation, les travaux s'exécuteront dans un délai global de 10 semaines y compris 1 semaine maximum de période de préparation. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du pouvoir adjudicateur. S'agissant des prestations d'entretien, ces dernières seront réalisées sur une durée de 40 mois à compter de la réception des travaux de plantation. Chaque intervention d'entretien sera réalisée dans un délai de 4 semaines à compter de l'ordre de service relatif au démarrage des prestations d'entretien.
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation (Cf article 4.1.3 du RPC).
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 26/08/2026.
