Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Agen
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21470001500016
Ville : AGEN
Code Postal : 47916
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1739194
Identifiant interne de la consultation : 2025CDE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 553696864
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES DES ELEVES INSCRITS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE D'AGEN
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'acheteur est la Caisse des Ecoles de la Ville d'Agen.
Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur la plateforme de la Ville d'Agen par soucis d'économie et de mutualisation des moyens.
L'accord-cadre multi attributaires sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires du marché sont définies à l'article 1.5 du CCAP.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ecoles élémentaires et maternelles de la Ville d'Agen 47000 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Transport sur une distance inférieure ou égale à 50 km aller-retour. Transport sur une distance inférieure ou égale à 50 km aller-retour
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les transports s'effectueront au départ des écoles de la Ville d'Agen vers divers sites pédagogiques situés dans le département et les départements limitrophes.
47000
Agen
Description du lot : 02 : Transport sur une distance supérieure à 50 km aller-retour. Transport sur une distance supérieure à 50 km aller-retour
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les transports s'effectueront au départ des écoles de la Ville d'Agen vers divers sites pédagogiques situés dans le département et les départements limitrophes.
47000
Agen
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum de 80 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans est décomposé comme suit:
- Lot 1: 30 000 euro(s) HT ;
- Lot 2: 50 000 euro(s) HT.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à plusieurs opérateurs économiques avec un maximum de :
- 4 opérateurs économiques pour le lot 1 ;
- 4 opérateurs économiques pour le lot 2.
(Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.)
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2025
