Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 24-68934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud coordonnateur : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations relatives aux transports sanitaires terrestres du CH d'Embrun et du CH d'Aiguilles-Queyras pour le Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - TST24
Description : Marché de prestations relatives aux transports sanitaires terrestres du CH d'Embrun et du CH d'Aiguilles-Queyras pour le Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - TST24
Identifiant de la procédure : 0e21b0c9-2d7b-47d2-ad60-ab9b139d2dcd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Transport sanitaire non médicalisé couché (AMBULANCE) pour le CH d'Embrun
Description : Transport sanitaire non médicalisé couché (AMBULANCE) pour le CH d'Embrun
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de l'accusé de réception de la notification du marché, renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 3 ans. Les variantes sont autorisées (voir conditions dans le règlement de la consultation). Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Transport sanitaire assis professionnalisé (VSL ou taxi) pour le CH d'Embrun
Description : Transport sanitaire assis professionnalisé (VSL ou taxi) pour le CH d'Embrun
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de l'accusé de réception de la notification du marché, renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 3 ans. Les variantes sont autorisées (voir conditions dans le règlement de la consultation). Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Transport sanitaire non médicalisé couché (AMBULANCE) pour le CH d'Aiguilles-Queyras
Description : Transport sanitaire non médicalisé couché (AMBULANCE) pour le CH d'Aiguilles-Queyras
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de l'accusé de réception de la notification du marché, renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 3 ans. Les variantes sont autorisées (voir conditions dans le règlement de la consultation). Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Transport sanitaire assis professionnalisé (VSL ou taxi) pour le CH d'Aiguilles-Queyras
Description : Transport sanitaire assis professionnalisé (VSL ou taxi) pour le CH d'Aiguilles-Queyras
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de l'accusé de réception de la notification du marché, renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 3 ans. Les variantes sont autorisées (voir conditions dans le règlement de la consultation). Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : ORG-002
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud coordonnateur : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)
Numéro d'enregistrement : ORG-001
Adresse postale : 1 Place Auguste Muret
Ville : GAP
Code postal : 05000
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492402804
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : caeb4b66-a0a2-427e-bbcb-952a9d79c7c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 15:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
