Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-31771
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26170002500339
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : PA000381
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Numéro de téléphone du contact : 0546951230
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC
Une attestation d'habilitation autorisant le service des pompes funèbres est attendue dans les pièces de la candidature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centres hospitaliers
Critères d'attribution : les critères de jugement des offres sont :
- Prix sur la base d'un scénario dont les prix unitaires en euro TTC sont issu du BPU (50%)
- Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie et organisation sur les prestations objet du présent marché (20%) - qualité des ressources matérielles dédiées (20%)
- Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse environnemental, en lien avec l'objet du marché (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE. Ce marché public fait l'objet d'une décomposition en 3 lots : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac, Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant, Transports de corps avant mise en bière pour le compte du GH Saintes - Saint-Jean d'Angély
Lieu principal d'exécution du marché : Jonzac, Boscamnant, Saintes, Saint-Jean d'Angély
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Jonzac - Avenue des Poilus - BP 80109 - 17503 JONZAC CEDEX -
Description du lot : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Boscamnant- Les Bruyères - 17360 BOSCAMNANT -
Description du lot : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du GH Saintes - Saint-Jean d'Angély
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes - 11 Bd Ambroise Paré - 17100 SAINTES et Site de Saint-Jean d'Angély 18 avenue du Port 17400 SAINT JEAN D'ANGELY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : les candidats peuvent effectuer une visite des sites en prenant RV au préalable (Cf article 11.1 du RC)
Autres informations complémentaires : L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euro HT. Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La durée du marché public est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour 24 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
