1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Description: Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Identifiant de la procédure: 5e1ef892-a890-4057-8f62-5e0a3c638a22
Identifiant interne: 26S0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Description: Dans le cadre de son activité de gestionnaire et notamment, dans le cadre du processus dit « Etat des lieux », l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée a régulièrement besoin de prestations de nettoyage et de débarrassage de logements. Ainsi, le présent marché a pour objet de confier à l'entrepreneur la réalisation de prestations de service de Nettoyage et Débarrassage de logements dans les groupes d'habitations de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée basés sur l'agglomération de Perpignan dont les adresses seront précisées sur les bons de commandes.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Options:
Description des options: 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hsvWgyFMod
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel, avant la signature du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (mêmes textes) ;
- le cas échéant, soit un recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le tribunal judiciaire compétent. Les recours sont formés dans les conditions prévues par le code de procédure civile et peuvent être adressés au greffe du tribunal judiciaire compétent. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE 6 Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0468662985
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hsvWgyFMod
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca0c5374-d377-44c3-a19a-be6a5be9d070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
