Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-121873
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tonnerre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890418300017
Ville : TONNERRE
Code postal : 89700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_1127510.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUYARD Luc
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0386552255
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1/ Garanties et capacités techniques et financières 2/ Capacités professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1/ Prix : 60% 2/ Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre. Le marché est décomposé en trois lots : - Lot n°1 : Transport scolaire et transport "ville" - Lot n°2 : Navettes urbaines du mercredi et samedi - Lot n°3 : Transports occasionnels. Le marché public est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Les prestations des lots n°1 et 2 feront l'objet d'un marché ordinaire. Les prestations du lot n°3 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Tonnerre
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Transport scolaire et transport "ville"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Tonnerre -
Description du lot : Navettes urbaines du mercredi et samedi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Tonnerre -
Description du lot : Transports occasionnels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Tonnerre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attiré sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.e-marchespublics.com. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
