TRANSPORT URBAIN.

Avis de marché
Département(s) de publication :80, 02, 60, 59, 62
Annonce n° 25-108762


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Somme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN
Description : Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes de la Haute Somme exerce la compétence « mobilité » et dispose de la qualité d'autorité organisatrice de celle-ci. Le service « Transport Urbain de la ville de Péronne » est assuré par la Communauté de Communes de la Haute Somme (CCHS), le marché public afférent arrive à terme le 31 Décembre 2025. La présente consultation concerne le renouvellement du contrat « VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN » qui consiste à une prestation de service pour assurer un circuit de transport urbain desservant les quartiers excentrés de Péronne.
Identifiant de la procédure : 7430cfd0-c1dd-4b63-ae73-0b233511335d
Identifiant interne : 2025020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Péronne
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN
Description : Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes de la Haute Somme exerce la compétence « mobilité » et dispose de la qualité d'autorité organisatrice de celle-ci. Le service « Transport Urbain de la ville de Péronne » est assuré par la Communauté de Communes de la Haute Somme (CCHS), le marché public afférent arrive à terme le 31 Décembre 2025. La présente consultation concerne le renouvellement du contrat « VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN » qui consiste à une prestation de service pour assurer un circuit de transport urbain desservant les quartiers excentrés de Péronne.
Identifiant interne : 2025020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Péronne
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Ameins
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Ameins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Ameins

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Somme
Numéro d'enregistrement : 20003705900017
Département : 80
Adresse postale : 23 avenue de l'Europe
Ville : Péronne
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33322848751
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics596280.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Ameins
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a826f07a-35da-48dd-973e-d094c5f2df1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025