Département(s) de publication : 22
Annonce No 23-23281
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets ménagers
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Numéro de référence : 2023.1.3
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euros H.T
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport, traitement et stockage de déchets non dangereux qui du fait de leur nature devront être transportés vers un CSDND de classe 2
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. la valeur technique / Pondération : 30 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Lettre de candidature DC1 ou équivalente ;- Déclaration du candidat DC2 ou équivalente.Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 avril 2023 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- précision blocs Ii.1.5 (valeur totale estimée) et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché.- Pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution en 2022 pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ils sont renouvelables deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction : lot no2 : matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1 et lot no3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 02, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2023