Avis de marché
Département(s) de publication : 90, 25, 70, 68
Annonce n° 26-53610
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Transport scolaire
Lieu d'exécution et de livraison : 2 place de la mairie, 90400 MEROUX-MOVAL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : - Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019.
- Les prestations seront réglées mensuellement par mandat administratif.
Marché de transport scolaire des enfants de Meroux-Moval scolarisés en école maternelle et élémentaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'exécution des prestations aura lieu LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202603
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
