Avis informatif
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-75244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Description : La consultation concernera le renouvellement de l'accord-cadre de transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap / * / Les prestations ne pourront être réalisées que par une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transports routiers de voyageurs (titulaire d'une Licence de Transport Intérieur ou d'une Licence Communautaire) / * / La consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques par lot / * / L'accord-cadre aura pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur le territoire du Département de la Sarthe / * / Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant du 15 juillet 2025 au 14 juillet 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, soit jusqu'au 14 juillet 2029 au plus tard
Identifiant interne : TEEH_Pré Information
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme
www.sarthe-marchespublics.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Le Mans Métropole
Description : Montant maximum par période : 1 200 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 10
Identifiant interne : 1
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0002
Titre : Sud-Ouest
Description : Montant maximum par période : 660 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
Identifiant interne : 2
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0003
Titre : Sud-Est
Description : Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
Identifiant interne : 3
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0004
Titre : Nord-Ouest
Description : Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
Identifiant interne : 4
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0005
Titre : Nord-Est
Description : Montant maximum par période : 670 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
Identifiant interne : 5
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0006
Titre : Sud-Ouest vers Le Mans Métropole
Description : Montant maximum par période : 215 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
Identifiant interne : 6
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0007
Titre : Sud-Est vers Le Mans Métropole
Description : Montant maximum par période : 300 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
Identifiant interne : 7
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0008
Titre : Nord-Ouest vers Le Mans Métropole
Description : Montant maximum par période : 280 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
Identifiant interne : 8
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0009
Titre : Nord-Est vers Le Mans Métropole
Description : Montant maximum par période : 285 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
Identifiant interne : 9
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
3.1 Partie : PAR-0010
Titre : Transport de PMR
Description : Montant maximum par période : 675 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 10
Identifiant interne : 10
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement : 22720002900014
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243547266
Adresse internet :
http://www.sarthe.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement : 1723113
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Pays : France
Point de contact : Service Juridique et Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243547266
Télécopieur : 0243547275
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 7675
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 7676
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467902
Adresse internet :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cfd773d-d56c-49e0-a2b0-b46adebd1c45 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2024 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 07/01/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
