Département(s) de publication : 75, 30, 57, 59, 81
Annonce No 23-67538
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296211&orgAcronyme=s7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ORGANISME DE SANTE PRIVEE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport sanitaire de personnes en ambulance ou VSL et transports de produits sanguins pour le compte d établissements Filieris
Numéro de référence : MA23NA0010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transport sanitaire de personnes en ambulance ou VSL et transports de produits sanguins pour le compte d établissements Filieris - Relance de lots infructueux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 431 800 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Transport sanitaire de personnes en ambulance ou VSL et transports de produits sanguins pour le compte d établissements FilierisII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " La Plaine de Scarpe" 59167 LALLAING
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " La Plaine de Scarpe" 59167 LALLAING
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 400 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement : l Unité Locale de Soins " le Bois de la Loge " 59124 ESCAUDAIN
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement : l Unité Locale de Soins " le Bois de la Loge " 59124 ESCAUDAIN
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 211 400 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " Les jardins du temple " 59970 FRESNES SUR ESCAUT
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nord Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement " Les jardins du temple " 59970 FRESNES SUR ESCAUT
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 156 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EST Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement SSR 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : EST Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement SSR 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUD : Transports en Ambulance et VSL des malades pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : SUD : Transports en Ambulance et VSL des malades pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 276 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUD : Transports de produits sanguins pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : SUD : Transports de produits sanguins pour la " Polyclinique Sainte Barbe " 81400 CARMAUX
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUD : Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement SSR " La Pomarède " 30110 LES SALLES DU GARDON.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : SUD : Transports en Ambulance et VSL des malades pour l établissement SSR " La Pomarède " 30110 LES SALLES DU GARDON.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 288 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteur sanitaire conventionné (Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L322-5-2 du code de la Sécurité sociale du 26 décembre 2002,publiée au JO du 23 mars 2003 et ses avenants)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juin 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est une relance de lots infructueux.Téléchargement Dce/Dépôt de l'offre sur la plateforme PLACE : En cas de difficultés , le candidat devra aupréalable de contacter l'assistance mise à la disposition des entreprises à l'adresse suivante :
[email protected] En cas de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel à Filieris à l'adresse mail suivante :
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023