Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-16685


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de jeunes sourds de paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description : Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes sourds de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Identifiant de la procédure : e448c88c-dc7a-4d5a-a288-199247a3e52a
Identifiant interne : 2026-INJS-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 254 rue Saint-Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole Maternelle Saint Jacques 242 rue Saint Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole élémentaire BUFFON 9 rue Buffon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège RODIN 19 rue Corvisart
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège ALVISET, 88 rue Monge
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description : Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l'institut national de jeunes de paris et dans les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Options :
Description des options : L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le présent accord cadre sera dénoncé par l'INJS par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Institut national de jeunes sourds de paris 254 rue Saint-Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole Maternelle Saint Jacques 242 rue Saint Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège RODIN 19 rue Corvisart
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège ALVISET, 88 rue Monge
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole élémentaire BUFFON 9 rue Buffon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ; sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : la grille tarifaire complétée par le candidat le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ; En cas de sous-traitance : le DC4

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (55 %) décomposée en trois sous-critères : Qualification et expérience (15 %), Moyens humains et matériels (30 %), Méthodologie et organisation (10 %). Prix (40 %) jugé sur la base de la grille tarifaire et de la décomposition des coûts. Environnement (5 %) portant sur la motorisation et la classification Crit'Air de la flotte de véhicules. Les critères détaillés et les modalités de notation sont disponibles dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 France Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : [email protected] 17750005500013

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de jeunes sourds de paris
Numéro d'enregistrement : 18750008700015
Adresse postale : 254 RUE SAINT-JACQUES
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153731434
Adresse internet : https://www.injsparis.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fab9f62f-031f-49a7-96b1-1e6c9764fa25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026