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04/09/2023 S169
France-Paris: Services de taxi
2023/S 169-531774
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 663834619
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.com
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Transport par taxi pour les collaborateurs EDF du site de BUGEY
II.1.2) Code CPV principal
60120000 Services de taxi
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
LE CNPE de BUGEY souhaite mettre à disposition de son personnel un système de transport par taxi selon les modalités suivantes :
- Transport de personnel du CNPE Bugey en taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris jours fériés entre deux lieux et sur horaire défini par le demandeur.
- Transport par taxi entre le parking P3 Plein Sud (ex : RTE situé à 800 m de lentrée du Site, sur la CD 20 Loyettes) et lentrée du CNPE Bugey durant les périodes darrêt de tranche ou de forte activité sur le CNPE, sur horaire défini par le demandeur et avec un délai de prévenance de 15 jours.
Le lieu de la prestation concerne le CNPE Bugey ainsi que sa région (gares, aéroports
), le périmètre concerne toutes les communes aux environs de 30 à 40 km autour de la centrale identifiée dans le cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
CNPE DE BUGEY et ses environs
II.2.4) Description des prestations:
Marché de transport à la demande par taxi pour les collaborateurs EDF du site de BUGEY
Conformément à larticle R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 1 518 887,26 HT ; étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel pour lEntreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre est sans exclusivité.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
OPTION DE DUREE
Marché ferme de 4 ans + 4 options d'une année
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
o Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. o Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat o Chaque candidat doit fournir une attestation sur lhonneur que lentreprise nest pas en faillite, de liquidation, de cessation dactivité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins dun an o Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation dassurance couvrant lintégralité des risques liés aux à ce segment dactivité. o Chaque candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. o Chaque candidat doit apporter la preuve de leur qualité de transporteur de personnes
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: o Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de lobjet du marché et doit décrire son organisation o Chaque candidat devra nous apporter la preuve quil est en capacité dintervenir sous 30 minutes en cas dune demande du site EDF de BUGEY
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'égard dEDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2023
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (
https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations n° AVIS005232 intitulé " - MARCHE DE TRANSPORT PAR TAXI POUR LE CNPE DE BUGEY " ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
30/08/2023