Transport et valorisation de déchets de bois résiduels (classe B).

81 - TRIFYL

Mise en ligne : 26/09/2024

Limite de réponse : 31/10/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2440-2982

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :81, 31, 34
Annonce n° 24-107980

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Trifyl
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport et valorisation de déchets de bois résiduels (classe B)
Description : La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du transport et de la valorisation de déchets de bois résiduels (classe B) collectés sur les déchèteries du territoire de TRIFYL.
Identifiant de la procédure : 078ba8f6-1043-4cab-a4ea-e591f4c00683
Identifiant interne : 24.137
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du transport et de la valorisation de déchets de bois résiduels (classe B) collectés sur les déchèteries du territoire de TRIFYL.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des sites concernés par la présente opération. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 transport et valorisation de déchets de bois résiduels (classe B) collectés sur les déchèteries situées dans le secteur Nord de Trifyl
Description : Transport et valorisation de déchets de bois résiduels (classe B) collectés sur les déchèteries situées dans le secteur Nord de Trifyl
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Les marchés débutent le 1er janvier 2025 et s'achèvent le 31 décembre 2026. Ils sont ensuite renouvelables dans les mêmes conditions une fois pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations réalisées dans le cadre de ce lot sont limitées à 750 000 sur sa période initiale (soit 2 ans), la même limite s'appliquera en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "prix des prestations" sur 60 % apprécié à l'aide des indications figurant dans le bordereau des prix et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique" sur 30 % apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique et à l'aide des éléments d'appréciation indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "performance en matière de développement durable" sur 10 % apprécié en en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhQt8HdiY4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhQt8HdiY4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 18:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 transport et valorisation de déchets de bois résiduels (classe B) collectés sur les déchèteries situées dans le secteur Sud de Trifyl
Description : Transport et valorisation de déchets de bois résiduels (classe B) collectés sur les déchèteries situées dans le secteur Sud de Trifyl
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Les marchés débutent le 1er janvier 2025 et s'achèvent le 31 décembre 2026. Ils sont ensuite renouvelables dans les mêmes conditions une fois pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations réalisées dans le cadre de ce lot sont limitées à 1 500 000 sur sa période initiale (soit 2 ans), la même limite s'appliquera en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "prix des prestations" sur 60 % apprécié à l'aide des indications figurant dans le bordereau des prix et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique" sur 30 % apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique et à l'aide des éléments d'appréciation indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "performance en matière de développement durable" sur 10 % apprécié en en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhQt8HdiY4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhQt8HdiY4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 18:00