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20/03/2023 S56
France-Ronchères: Services liés aux déchets et aux ordures
2023/S 056-165733
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: cc de puisaye forterre
Adresse postale: bois des vaunottes
Ville: Ronchères
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 89170
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.ternum-bfc.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652112&orgAcronyme=x8a
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
transport et tri des déchets recyclables
Numéro de référence: transport1recyclables
II.1.2) Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
l'Objet de la présente consultation concerne le transport et le tri des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (Ccpf)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 470 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 : transport des recyclables
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
II.2.4) Description des prestations:
transport des recyclables
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: a compter du 1er juillet 2023, pour une durée de 20 mois fermes soit jusqu'au 28 février 2025. La durée du marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois soit jusqu'au 28 février 2027
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 : tri des recyclables
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
II.2.4) Description des prestations:
ti des recyclables
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: a compter du 1er juillet 2023, pour une durée de 20 mois fermes soit jusqu'au 28 février 2025. La durée du marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois soit jusqu'au 28 février 2027
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 12/04/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
toucy
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas bp 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direction régionale des finances publiques auvergne rhone alpes secrétariat du ccira de lyon
Adresse postale: 3 rue de la charité
Ville: Lyon Cedex 2
Code postal: 69268
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/03/2023