Avis de marché
Département(s) de publication :70, 25, 90, 88, 39, 21
Annonce n° 24-85204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTEVOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des mâchefers d'incinération en provenance de l'usine de valorisation énergétique de Noidans le Ferroux
Description : Le marché concerne des prestations de transport et de traitement des mâchefers d'incinération (MIDND) en provenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Noidans-le-Ferroux. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028. Les déchets sont issus de l'installation de l'usine d'incinération de Noidans le Ferroux. Cette unité de traitement thermique assure l'élimination des ordures ménagères de plus de 260 000 habitants Cette installation est située dans le Centre de Valorisation des Déchets, sise à Noidans le Ferroux, accueillant également un Centre de Tri des emballages ménagers et le siège du SYTEVOM.
Identifiant de la procédure : b2a33105-1b57-410b-9ebd-835bdb2a8dc9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et traitement des mâchefers d'incinération en provenance de l'usine de valorisation énergétique de Noidans le Ferroux
Description : Le marché concerne des prestations de transport et de traitement des mâchefers d'incinération (MIDND) en provenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Noidans-le-Ferroux. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028. Les déchets sont issus de l'installation de l'usine d'incinération de Noidans le Ferroux. Cette unité de traitement thermique assure l'élimination des ordures ménagères de plus de 260 000 habitants Cette installation est située dans le Centre de Valorisation des Déchets, sise à Noidans le Ferroux, accueillant également un Centre de Tri des emballages ménagers et le siège du SYTEVOM.
Identifiant interne : 224009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Quantité : 26,000 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYTEVOM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTEVOM
Numéro d'enregistrement : 25700342600059
Adresse postale : Les Fougères
Ville : Noidans le Ferroux
Code postal : 70130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384769300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e22fc31a-c699-4338-9fd1-58eadec878d1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
