Transport et traitement des déchets diffus spéciaux

France: Services liés aux déchets et aux ordures
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES
DÉCHÈTERIES DE LA COBAN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES DÉCHÈTERIES
DE LA COBAN
Description: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES
DÉCHÈTERIES DE LA COBAN
Identifiant de la procédure: 051c2a18-799a-4e48-8d8e-2c78f60d9d93
Identifiant interne: PPP1Z0-92/5019/202504SE018
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES DÉCHÈTERIES
DE LA COBAN
Description: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES
DÉCHÈTERIES DE LA COBAN
Identifiant interne: 202504SE018_1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire COBAN
Ville: ANDERNOS LES BAINS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la COBAN

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soummi
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pouvoir
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix HT des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique sur la ase du mémoire technique selon les sous critères suivants :
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2025 14:00 +02:00
Lieu: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, 46 Avenue des Colonies, 33510 ANDERNOS
LES BAINS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation interrégional de règlement amiable des
litiges aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d'enregistrement: 24330150400102
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: ANDERNOS LES BAINS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bruno LAFON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 557761717
Adresse internet: https://coban-atlantique.fr/
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d'enregistrement: 24330150400052
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: ANDERNOS LES BAINS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Sophie AGUILAR
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 557761728
Adresse internet: https://coban-atlantique.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Numéro d'enregistrement:
Adresse postale: 11 Avenue Pierre Mendes France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06220d3a-244a-4c2c-a2cb-57ea16f3b818 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français