TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS EN POINTS DE REGROUPEMENT ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-116666


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS EN POINTS DE REGROUPEMENT ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte, transport et traitement des déchets sur les différents points de regroupement du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol
Identifiant de la procédure : 5a901c4c-10b2-4d45-89bf-fc5f8839a3be
Identifiant interne : EPT 2533
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol
Ville : Aulnay-sous-bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS EN POINTS DE REGROUPEMENT ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte, transport et traitement des déchets sur les différents points de regroupement du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol
Identifiant interne : S-PF-1725938

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol
Ville : Aulnay-sous-bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725938
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725938
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 09F0293E-9E39-CC5B-9FAFDC5C7F912213
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d'enregistrement : 71802
Adresse postale : Bp 10018
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93601
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BESCHIZZA Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148170280
Adresse internet : https://www.paristerresdenvol.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 09F02994-E150-C233-A5F9C44FEB1B6A68
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 09F029BC-A34A-6207-511EDCDD9CBD7720
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a36e566-bc79-4ff8-a44c-ee082c8221d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025