Transport et traitement des boues d'épuration

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-24753


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des boues d'épuration
Description : Les prestations incluses dans le présent marché concernent le transport et le traitement des boues des stations d'épuration du Moulin Pelgros à Saint-Junien (87200 Saint-Junien).
Identifiant de la procédure : f548d532-a016-4dd8-97c3-13a744db605b
Identifiant interne : PPP1TY-79/5044/25-boues d'épuration
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Station du Moulin Pelgros - SAINT-JUNIEN
Description : Les prestations incluses dans le présent marché concernent le transport et le traitement des boues des stations d'épuration du Moulin Pelgros à Saint-Junien (87200 Saint-Junien).
Identifiant interne : 25-boues d'épuration_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, avenue Voltaire
Ville : Saint-Junien
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les agréments ou autorisations administratives nécessaires à l'exécution des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour assurer le service dans les conditions et agréments fixés au cahier des charges, avec les précisions suivantes : 9 - la capacité maximum de traitement journalière, hebdomadaire et annuelle des boues communales dans l'établissement et la faculté de faire face à des pointes journalières, - la désignation de l'installation classée que le candidat se propose d'utiliser pour traiter les boues communales et la production de l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certifications professionnelles : certification ISO 14001 qui définit les exigences relatives à un système de management environnemental, ou autres certifications ou démarches équivalentes
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-pol87.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 à 16:30
Lieu : Service des marchés publics, 2 place Auguste Roche, 87200 Saint-Junien
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics de la communauté de communes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement : 20005940000198
Adresse postale : 1, avenue Voltaire
Ville : SAINT-JUNIEN
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Pierre ALLARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555021460
Adresse internet : https://www.porteoceane-dulimousin.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service marchés publics de la communauté de communes
Numéro d'enregistrement : 20005940000016
Adresse postale : 1, avenue Voltaire
Ville : Saint-Junien
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Pascal RATEAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555430695
Adresse internet : https://www.porteoceane-dulimousin.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f96ec74-5ec6-4d86-8400-c047edd58ae8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025